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DROIT AÉRIEN


Depuis dix ans, Lex-Aero.com
constitue un service de veille et de diffusion consacré au droit aérien communautaire
et français en langue française.
Lex-Aero.com représente le premier effort systématique et professionnel
pour rendre le droit aérien français et communautaire accessible à tous.

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  L'accord de ciel ouvert entre l'UE et les USA ratifié par la France

Lex-Aero.comLa LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, vient d'être publiée au Journal officiel n°0083 du 8 avril 2008.
Les points clés de cet accord concernent :

Transmis par webmaster le 08 avril 2008 à 10:22:18 CEST (634 lectures)
(Suite... | 2143 octets de plus | Score: 0)

  Accident du Mont Sainte-Odile: après l'appel général, une relaxe générale

Lex-Aero.comPlus de 16 ans après la catastrophe aérienne (voir ici la chronologie) du Mont Sainte-Odile, à quelques kilomètres de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, de l'Airbus A320 d'Air Inter assurant le vol Lyon-Strasbourg et après des années d'enquêtes et d'expertises techniques et judiciaires, la Cour d'appel de Colmar vient de confirmer vendredi 14 mars 2008 la relaxe des six prévenus poursuivis pour homicides et blessures involontaires.

Transmis par webmaster le 15 mars 2008 à 18:01:50 CET (117 lectures)
(Suite... | 1665 octets de plus | Score: 0)

  Accident du Concorde à Gonesse: Réquisitoire de renvoi en correctionnelle

Lex-Aero.comLe parquet de Pontoise (Val-d'Oise), dans son réquisitoire signé fin février et après plus de sept ans de procédure, a requis le renvoi devant le Tribunal correctionnel du chef d'homicides et blessures involontaires, de la Compagnie aérienne américaine Continental airlines et de deux de ses salariés, MM. John Taylor et Stanley Ford d'une part et d'autre part de MM. Claude Frantzen, ancien responsable de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et Henri Perrier, chef des essais en vol de 1979 à 1989, avant de devenir directeur du programme Concorde chez le constructeur de l'appareil Aérospatiale, devenue par la suite EADS.

Transmis par webmaster le 12 mars 2008 à 11:24:33 CET (116 lectures)
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  Des ''Shérifs du ciel'' armés autorisés dans les avions au sein de l'UE

Lex-Aero.comSelon un communiqué en date du 11 mars 2008, le Parlement européen a adopté, en troisième lecture, le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord avec le Conseil en janvier dernier, sur la sécurité dans l'aviation civile, mettant un terme à de longues négociations de conciliation sur de multiples aspects.
Ce règlement vise à garantir un haut niveau de sécurité aérienne dans l'ensemble de l'Union, en fixant des normes et des règles communes ainsi que des mécanismes pour en contrôler le respect.

Transmis par webmaster le 12 mars 2008 à 10:25:26 CET (121 lectures)
(Suite... | 1148 octets de plus | Score: 0)

  Accident de Flash Airlines : Dépaysement du procès civil aux Etats-Unis

Lex-Aero.comEn donnant raison aux familles des victimes de l'accident du Boeing 737 de Flash Airlines, la Justice française démontre, à ceux qui en doutaient encore, qu'elle est capable d'innover. La première chambre civile de la Cour d'appel de Paris par son arrêt du jeudi 6 mars 2008 admet le dépaysement du procès civil aux Etats-Unis permettant, conformément au souhait de certaines familles de victimes, la mise en cause de la responsabilité du constructeur d'avions Boeing.
L'accident, survenu le 3 janvier 2004, au décollage de Charm el-Cheikh, avait coûté la vie à 148 personnes, dont 134 touristes français.

Transmis par webmaster le 06 mars 2008 à 19:59:39 CET (153 lectures)
(Suite... | 1712 octets de plus | Score: 0)

  DEVOIRS DE PASSAGERS

Lex-Aero.comLa chronique de Jean Belotti

Il n’y a pas de "droits" sans "devoirs". Pour le passager, il s’agit essentiellement d’"obligations" et d’"organisation" :
- "Obligation" de respecter les textes, consignes et mesures de sûreté en vigueur, les conditions du contrat de transport précisées sur son billet de passage.
- "Organisation" de son voyage afin de ne rien omettre d’essentiel et de profiter des facilitations qui sont mises à sa disposition.
Ne pouvant en faire une description exhaustive, je ne citerai, ici, que des exemples d’obligations qui n’ayant pas été respectées ou de mauvaise organisation ont été à l’origine de bien des difficultés dans le déroulement du voyage.

Transmis par webmaster le 13 janvier 2008 à 09:48:04 CET (407 lectures)
(Suite... | 17467 octets de plus | Score: 0)

  Devoir de mémoire...

Lex-Aero.comLe 19 septembre 1989, en début d’après-midi, le vol UTA 772 disparaît des écrans de contrôle.
Le DC-10, enroute de Brazzaville vers Paris, a explosé en plein vol, au-dessus du désert du Ténéré victime d’un attentat commandité par la Libye…
170 victimes de 18 nationalités.




Transmis par webmaster le 10 décembre 2007 à 20:27:50 CET (335 lectures)
(Suite... | 573 octets de plus | Score: 0)

  En Librairie: Guide pratique du Pilote de Ligne

Lex-Aero.comParution de la 7e édition, entièrement revue et augmentée, d'un grand classique que l'on ne présente plus.
Les nouveautés de cette 7e édition sont notamment un nouveau chapitre consacré à la sécurité et la sûreté et une heureuse cohabitation entre la future réglementation européenne "EU-OPS", applicable dès le 16 juillet 2008 et la réglementation française actuelle OPS 1.
Le lecteur trouvera également la "sous-partie Q" de l'EU-OPS et de l'OPS 1 français établissant les exigences en matière de durées de travail et de repos des équipages, en vigueur au 1er novembre 2007.
Le supplément couleur est consacré cette fois-ci au Pilote automatique et au Directeur de vol.
Vous pouvez passer votre commande directement en cliquant ici sur le site de la Librairie de l'Université d'Aix en Provence, qui édite cet ouvrage depuis 12 ans.

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Transmis par webmaster le 18 novembre 2007 à 10:34:11 CET (521 lectures)
(Suite... | 1638 octets de plus | En Librairie | Score: 5)

  L’AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN

Lex-Aero.comCet avenir sera-t-il prometteur ou inquiétant ?
Eléments de réponse.

==> éléments rassurants

* à court terme

La prise en compte des carnets de commandes des deux plus grands avionneurs que sont Airbus et Boeing, est rassurante quant au proche avenir, car elles augurent de nouveaux records annuels absolus de ventes d’avions. En effet, à eux deux, ils avaient déjà reçu plus de 1.750 commandes d’avions commerciaux à la fin des neufs premiers mois de 2007. Cela signifie que les compagnies sont optimistes quant au proche futur, sinon elles n’auraient pas envisagées de s’engager dans de si lourds investissements financiers couvrant environ une trentaine d’années, durée de vie des avions, laquelle se termine non pas parce qu’ils ne sont plus en état de voler mais parce qu’ils sont devenus obsolètes.

Par ailleurs, le fait que ces deux avionneurs aient déjà, entre janvier et septembre, livré plus de 660 appareils et boucleront l’année avec 890, est également une preuve d’optimisme en ce qui concerne le développement du transport aérien à court et à moyen-terme,

* à moyen terme

Après les derniers nés que sont l’A380 d’Airbus et le 777-200LR de Boeing, qu’y a-t-il sur les planches à dessins ? L’objectif est connu. Il s’agit de créer des avions beaucoup moins polluants tout en étant toujours plus sûrs et plus résistants.

Pour ce faire, les chercheurs sont mobilisés pour améliorer les avions (a) et il ne fait nul doute que d’importants progrès seront réalisés dans leur conception (b) ne serait-ce que pour respecter les normes qui seront applicables à partir de 2020 (c).

Ainsi, l’industrie s’organise pour être en mesure de faire face à la croissance de la demande , dont celle asiatique, entre autres, puisque d’après les estimations des spécialistes, chaque année, dès 2010, 200 millions de chinois prendront l’avion pour des vacances à l’étranger.


Transmis par webmaster le 09 novembre 2007 à 00:00:00 CET (955 lectures)
(Suite... | 18547 octets de plus | Score: 4.4)

  Le pilotes desservant le Tchad sont des ''infirmières bulgares'' en puissance !

Lex-Aero.comEn plus des responsables de l'association l'Arche de Zoé et des journalistes présents dont on ne connaît pas le rôle exact dans cette opération, les autorités tchadiennes ont décidé d'incarcérer et de poursuivre pour complicité, les sept Espagnols de l'équipage du Boeing B757 de GIRjet, affrété par l'association via un "broker".
Devant l'absence de mobilisation et le silence "assourdissant" des organisations professionnelles du personnel navigant, à l'exception du syndicat espagnol des pilotes de ligne SEPLA, c'est une fois de plus le site Eurocockpit qui tire la sonnette d'alarme dans une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République que nous reproduisons ci-après :

Transmis par webmaster le 02 novembre 2007 à 12:39:34 CET (602 lectures)
(Suite... | 11678 octets de plus | Score: 5)

  Actualité: Handicap et transport aérien

Lex-Aero.comLes personnes handicapées devront désormais être traitées par les compagnies aériennes comme n'importe quel autre passager à particularités et ne devraient plus avoir à s'acquitter d'un quelconque supplément ou surcoût lors de leur embarquement.

Transmis par webmaster le 06 août 2007 à 11:59:37 CEST (726 lectures)
(Suite... | 2614 octets de plus | Actualité | Score: 0)

  Limite d'âge pour le personnel navigant : acquis social ou discrimination ?

Lex-Aero.comUne plainte pour discrimination vient d'être déposée contre l’Etat français auprès de la Commission européenne
Le 10 mars 2006, le Conseil de l'OACI a adopté l'Amendement n°167 de l'Annexe 1 de l'OACI qui porte à 65 ans la limite d'âge supérieure des pilotes professionnels effectuant des vols sur des aéronefs à deux pilotes, sous réserve de certaines conditions. Ces nouvelles dispositions sont devenues applicables le 23 novembre 2006.

Mise à jour du 12/12/2007 :
PROPOSITION DE LOI relative à l'âge de la retraite des pilotes de ligne
Article unique
L’article L. 421-9 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la limite d’âge des pilotes et copilotes du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans à la condition que le pilote ou le copilote âgé de plus de soixante ans soit soumis à une surveillance médicale renforcée. Il ne peut exercer son activité que s’il est assisté d’un pilote ou copilote âgé de moins de soixante ans."

Proposition qu'il est possible de lire sur le site de l'Assemblée Nationale

Transmis par webmaster le 18 juillet 2007 à 14:43:01 CEST (1046 lectures)
(Suite... | 7321 octets de plus | Score: 5)

  Actualité: Le Conseil d'Etat annule la hausse des redevances 2006 d'ADP

Lex-Aero.comSaisi par la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), l'association de représentants de compagnies aériennes en France (BAR-France) et par l'Association internationale du transport aérien (IATA), le Conseil d'Etat a annulé le 11 juillet 2007 la hausse des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris pour la période de mai 2006 à mars 2007 au motif que "les éléments d'information fournis aux instances réglementaires ont été incomplets".

Transmis par webmaster le 15 juillet 2007 à 13:09:00 CEST (811 lectures)
(Suite... | 3157 octets de plus | Actualité | Score: 5)

  Le Conseil d'Etat rejette les recours d'easyJet et Ryanair

Lex-Aero.comLe droit du travail français est applicable aux compagnies aériennes basées en France.
Après avoir rejeté le 15 janvier 2007 le recours en référé de la compagnie aérienne britannique à bas coût easyJet, le Conseil d’Etat a également rejeté le 11 juillet 2007 les requêtes des compagnies à bas coût easyJet et Ryanair en estimant que le Décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien était applicable aux personnels navigants des compagnies aériennes étrangères basées en France. Ces transporteurs se trouvent donc soumis au droit du travail français.

Transmis par webmaster le 11 juillet 2007 à 23:26:54 CEST (1476 lectures)
(Suite... | 2185 octets de plus | Score: 4.83)

  Mise à jour de la liste noire européenne de compagnies aériennes

Lex-Aero.comLa Commission européenne a adopté en date du 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.
Cette liste comprend une interdiction d’exploitation de toutes les compagnies aériennes indonésiennes (51) ainsi que de la compagnie angolaise TAAG Angola Airlines et de la compagnie Volare Aviation Enterprise d’Ukraine.
Les restrictions précédemment imposées à la compagnie Pakistan International Airlines, sur la liste depuis mars 2007, sont modifiées. En effet, PIA, sur une flotte de 43 avions, voit le nombre de ses appareils autorisés dans l’UE augmenter de 7 à 19.

Transmis par webmaster le 07 juillet 2007 à 11:39:55 CEST (2043 lectures)
(Suite... | 2935 octets de plus | Score: 1.5)

  Projet d’accord entre l'UE et les USA sur les données des passagers aériens

Lex-Aero.comL’Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un projet d’accord sur le partage des données privées des voyageurs à destination des Etats-Unis, vient d'annoncer la Commission européenne.
Il s'agissait de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée des passagers et la surveillance visant à prévenir des actes terroristes. Le texte a été soumis aux représentants des 27 pays membres de l'UE lors d’une réunion extraordinaire vendredi 29 juin.

Transmis par webmaster le 03 juillet 2007 à 01:22:18 CEST (467 lectures)
(Suite... | 2055 octets de plus | Score: 0)

  Actualité: Procès Air Lib : l'heure des comptes

Lex-Aero.comRésumé des réquisitions de la procureure de la République contre les prévenus :
- Contre M. Jean-Charles Corbet, ancien PDG d'Air Lib, poursuivi pour de graves malversations au sein de la compagnie aérienne liquidée en 2003 et accusé de "pillage méthodiquement organisé", la procureure a requis 4 ans de prison dont 2 fermes et 300.000€ d'amende plus une interdiction d'exercer une activité de gestion pendant cinq ans et la confiscation de 14M€, représentant le détournement toujours selon la procureure.
- Contre Me Yves Léonzi, l'avocat d'Holco et de M. Corbet, accusé d'un "dévoiement total de la profession d'avocat" sans qui aucun des montages financiers n'aurait vu le jour, selon l'accusation, la procureure a requis trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'interdiction professionnelle.

Transmis par webmaster le 22 juin 2007 à 19:35:50 CEST (616 lectures)
(Suite... | 2135 octets de plus | Actualité | Score: 0)

  En Librairie: Une coïncidence inévitable

Lex-Aero.comVincent, un ancien de l'Aéronavale, est pilote de ligne au Canada. De passage en France, il est victime d'un grave accident de moto sur le Périphérique parisien.
Par le plus grand des hasards, Florence, une amie avec laquelle il a eu une courte liaison quelques années auparavant, est la seule personne à son chevet.
De longue date, leurs rencontres sont faites de coïncidences...

Transmis par webmaster le 15 juin 2007 à 11:16:30 CEST (608 lectures)
(Suite... | 3207 octets de plus | En Librairie | Score: 4.85)

  Tous innocents !

Lex-Aero.comLes dix-neuf accusés du procès Swissair, ont tous été acquittés et vont toucher de substantielles indemnités, selon le jugement du Tribunal de district de Bülach lu, jeudi 7 juin, par le président du tribunal, Andreas Fischer ce qui n'a pas manqué de scandaliser anciens salariés et petits actionnaires. La justice suisse dans ce qui est convenu d'appeler le plus important procès pénal de l'histoire de l'économie suisse, ne se contente pas de blanchir les anciens patrons de Swissair elle les indemnise.

Transmis par webmaster le 12 juin 2007 à 14:52:24 CEST (512 lectures)
(Suite... | 1160 octets de plus | Score: 0)

  Néologismes et ''barbarités''

Lex-Aero.comSoyons précis et définissons…
Qu'est ce qu'une compagnie à bas prix appelée parfois compagnie à bas coûts?
C'est une "Compagnie aérienne dont l'offre commerciale repose principalement sur les tarifs les plus bas possible, obtenus en réduisant les coûts d'exploitation, notamment ceux qui sont liés aux conditions d'utilisation des appareils et aux services proposés aux passagers."

Transmis par webmaster le 10 juin 2007 à 19:03:20 CEST (512 lectures)
(Suite... | 745 octets de plus | Score: 5)


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Des "Shérifs du ciel" armés à bord des avions dans l'UE

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